Avis juridique

 

Le présent avis juridique régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web : www.yucca-palm.com (ci-après, le "site web").

AGRICOLA MAURO SL en tant que responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

AGRICOLA MAURO se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, avec publication sur le site web par AGRICOLA MAURO SL

Ce Site intègre les obligations requises par la LSSICE susmentionnée, le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, RGPD), la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), ainsi que la réglementation sur la publicité des médicaments auprès du public.

1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE

Conformément au devoir d'information prévu par l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous indiquons ci-dessous les coordonnées du propriétaire du site Web :

• Nom de domaine : www.yucca-palm.com
• Nom commercial : Yucca-Palm
• Nom de l'entreprise : AGRICOLA MAURO SL
• NUMÉRO DE TVA : B54607072
• Siège social : Calle ALFEREZ DIAZ SANCHIS Nº 85 ATICO F 03339 ALICANTE
• Courriel : yuccapalm7@gmail.com
• Inscrit au registre du commerce : Registro Mercantil de Alicante Tomo 3575, Libro 0, Folio 81, Hoja : A-128227 Inscripción : 6

 

2. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Le site web peut donner accès à une multitude de textes, de graphiques, de dessins, de codes, de logiciels, d'images, d'expressions et d'informations (ci-après dénommés "contenu") appartenant à AGRICOLA MAURO SL ou des tiers auxquels l'utilisateur peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site web. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui, le cas échéant, est nécessaire pour accéder aux contenus et aux services offerts par le site web. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Contenus offerts par le Site Internet et, à titre d'exemple mais non limitatif, il est interdit de (i) l'utilisation du site web ou de l'un de ses services et/ou contenus à des fins ou effets illicites, contraires à la bonne foi, à l'ordre public ou à ce qui est établi dans les conditions de ce site web ; (ii) toute utilisation préjudiciable aux droits ou aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, entrave l'utilisation normale du site web et/ou de ses services par d'autres utilisateurs ou cause des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers ; (iii) l'introduction ou la diffusion de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

YUCCA-PALM a le droit d'enquêter et de signaler tout comportement de ce type conformément à la loi et de coopérer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur ce type de comportement.

 

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.yucca-palm.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation.

Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site Web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à yuccapalm7@gmail.com.

 

4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

L'utilisation de cookies permet également au serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler le déroulement et le nombre d'inscriptions, etc. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

Politique de liaison

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

5. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications ou communications faites par les utilisateurs à YUCCA-PALM seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront adressées au département du service clientèle de l'une des manières suivantes :

• Par courrier à l'adresse suivante : Calle ALFEREZ DIAZ SANCHIS Nº 85 ATICO F 03339 ALICANTE
• En envoyant un courriel à votre adresse électronique : yuccapalm7@gmail.com
• De même, toutes les notifications faites par YUCCA-PALM à l'utilisateur seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront faites de l'une des manières suivantes :
  • Par courrier à l'adresse que l'utilisateur a préalablement communiquée à la société.
  • Par appel téléphonique, sms ou fax au numéro que l'utilisateur a préalablement communiqué à l'entreprise.
  • En envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique que l'utilisateur a préalablement communiquée à l'entreprise. Par conséquent, pour que ces notifications puissent être effectuées, l'utilisateur doit déclarer que toutes les données qu'il a fournies sont vraies et à jour, et s'engager à notifier toute modification de celles-ci.

 

6. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

En accédant et en naviguant sur le site web, l'utilisateur accepte que AGRICOLA MAURO SL en tant que responsable du traitement, collecte, traite et utilise les données à caractère personnel auxquelles elle a accès du fait de son utilisation, ou que l'utilisateur lui fournit, conformément à la politique de confidentialité et aux fins de la gestion du bon fonctionnement du site web.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement le Politique de confidentialité et le Politique en matière de cookies pour obtenir plus d'informations sur les données personnelles collectées et traitées, ainsi que sur les finalités de ce traitement et les droits qui leur correspondent en tant qu'intéressés, et la manière dont ils peuvent les exercer, le cas échéant.

 

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution ou l'interprétation de tous les litiges ou questions liés à ce site Web, la loi espagnole s'applique. Les parties conviennent de soumettre tout litige relatif à ce site Web ou aux conditions d'achat aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.

En tant que Consommateur, nous vous informons que conformément à l'Art. 14 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution en ligne des conflits entre les Parties, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de Résolution des Conflits, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialogue avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et peut finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Date de mise à jourDATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2024